N 15/982 Nombre de journées d'enfants placés à l'Ecole Pestalozzi en vertu du Code pénal, 1957.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/982
Cotes anciennes:7.5.10
Titre:Nombre de journées d'enfants placés à l'Ecole Pestalozzi en vertu du Code pénal
Dates:1957-1984
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lacune entre 1971 et 1980. Contient des noms de résidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150330
 

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