N 15/963 Loi fédérale et ordonnance sur les subventions à l'exploitation par la Division de la Justice, 1966.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/963
Cotes anciennes:7.5.6-7.5.8
Titre:Loi fédérale et ordonnance sur les subventions à l'exploitation par la Division de la Justice
Dates:1966-1975
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150308
 

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