N 15/924-925 Caisse de compensation Industrie, commerce et artisanat (ICA), 1940.01.01-1947.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/924-925
Cotes anciennes:7.2
Titre:Caisse de compensation Industrie, commerce et artisanat (ICA)
Dates:1940-1947
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1947
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette caisse de compensation deviendra la future Assurance vieillesse (AVS)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:N 15/924: Libre.
N 15/925: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150241
 

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