N 15/910 Rentes personnelles créées en 1928, 1927.01.01-1928.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/910
Cotes anciennes:6.8.1
Titre:Rentes personnelles créées en 1928
Dates:1927-1928
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accord entre l'ancien comité (Fondation) et le nouveau (Association) pour garantir des rentes à d'anciens employés (ancien directeur, ancien vacher, ancienne cuisinière).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150211
 

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