N 15/909 Commission paritaire (prévue par la convention collective), 1968.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/909
Cotes anciennes:6.7.10
Titre:Commission paritaire (prévue par la convention collective)
Dates:1968-1986
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150210
 

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