PP 1080/32 Recours adressé à la cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, 2013.07.31-2013.09.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/32
Titre:Recours adressé à la cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Dates:31 juillet 2013- 3 septembre 2013
Période de création:31/07/2013 - 03/09/2013
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours déposé par Franz Weber dans le cadre du traitement de l'initiative populaire "Sauver Lavaux III" par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil (31 juillet 2013);
- Correspondance liée à la recevabilité du recours.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recours au Tribunal cantonal vaudois (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149793
 

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