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Recours adressé à la cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
31/07/2013 - 03/09/2013Sous-dossier PP 1080/32 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Recours au Tribunal cantonal
01/01/1932 - 31/12/1969Série S 192/76-78 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)recours au Tribunal cantonal vaudois (Matières\R)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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