N 15/717 1985-1986, 1985.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/717
Cotes anciennes:5.3.3
Titre:1985-1986
Dates:1985-1986
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différents petits legs (matériel, petite somme) et un legs impossible à recevoir parce que la donatrice était débitrice de l'Aide sociale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149698
 

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