PP 1080/14 Préavis du Conseil d'Etat, plan directeur, décret du Grand Conseil et exposé des motifs et projet de loi, 1973.01.01-1978.04.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/14
Titre:Préavis du Conseil d'Etat, plan directeur, décret du Grand Conseil et exposé des motifs et projet de loi
Dates:1er janvier 1973- 24 avril 1978
Période de création:01/01/1973 - 24/04/1978
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:11 enveloppes contenant:
- Plan directeur de la protection de la région Lavaux, sans date;
- Arguments opposés à l'initiative, sans date, [1973-1975];
- Feuille vierge de dépôt d'initiative, 30 avril 1974;
- Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire demandant la protection de la région Lavaux, de la Lutrive à Corsier, et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune, automne 1976;
- Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative populaire demandant la protection de Lavaux, rapport de la commission, 12 novembre 1976;
- Préavis du Grand Conseil au peuple sur l'initiative "Sauver Lavaux" et contre-projet , 15 novembre 1976;
- Rapport de minorité sur l'initiative, 15 novembre 1976;
- Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative dite de Noville demandant l'extension des droits des citoyens, 16 mai 1977;
- Exposé des motifs et projet de loi sur la protection de la région Lavaux, automne 1977;
- Décret du Grand Conseil du canton de Vaud, version corrigée, 14 avril 1978;
- Projet de décret promulguant un plan directeur applicable en territoire protégé de Lavaux, 24 avril 1978.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149694
 

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