N 15/593 Remboursement de l'impôt anticipé, 1973.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/593
Cotes anciennes:10.5.7
Titre:Remboursement de l'impôt anticipé
Dates:1949-1964
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance pour obtenir ce remboursement auprès de l'administration fédérale des contributions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149177
 

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