N 15/545 Comptabilité des communes vaudoises, 1928.10.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/545
Cotes anciennes:10.3.1
Titre:Comptabilité des communes vaudoises
Dates:30 octobre 1928
Période de création:30/10/1928
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté sur la comptabilité des communes, fractions de communes, bourse des pauvres et autres corporations de droit public qui leur sont assimilées par le Conseil d'Etat vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149097
 

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