N 15/447 Fiches d'affiliation à la Caisse cantonale vaudoise d'Assurance infantile, 1967.01.01-1967.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/447
Cotes anciennes:9.3.2
Titre:Fiches d'affiliation à la Caisse cantonale vaudoise d'Assurance infantile
Dates:1967
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1967
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms d'enfants placés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148818
 

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