N 15/78 Reconnaissance de l'Asile rural vaudois comme personne morale (Décret du Grand Conseil), 1883.01.01-1900.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/78
Cotes anciennes:1.5.1
Titre:Reconnaissance de l'Asile rural vaudois comme personne morale (Décret du Grand Conseil)
Dates:1883-1900
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret du Grand Conseil
Décret prorogeant la personnalité morale des fondations, institutions et associations possédance actuellement cette qualité (17 novembre 1900)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147397
 

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