P 1000/318 Rebeaud (Jean-François), 2012-2017 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P numérique Documents privés (Sous-section)
    - P 1000 Documents isolés de provenance privée, 1009-2018 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 1000/318
Titre:	Rebeaud (Jean-François)
Dates:	1663-1842
Période de création:	2012 - 2017
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 registre et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le registre est intitulé sur le recto: "Jugement en appel mercredi 30 juin 1841. Procédure civile entre Frédéric Rebeaud, acteur Jean François Rebeaud, défendeur. Jugement du 16 janvier 1841. Double pour Jean-François Rebeaud" et au verso: "Monsieur Demieville Avocat en cour d'appel à Yverdon, 39 ...". Il comprend:

- 1 cahier de 18 p.: Séance du tribunal du district d'Yverdon du 27 mai 1840;
- 1 cahier de 38 p.: "Cahier des Titres produits pour la cause entre les deux frères Rebeaud Frédéric et Jean-François". Il réunit plusieurs pièces copiées: extrait de cadastre, actes de notaires (ventes), plans, séance de la justice de paix et tableau de l'interrogation des témoins dans l'affaire;
- 1 page: "Tribunal d'appel du canton de Vaud", jugement en appel du 30 avril 1841;
- 1 cahier de 106 p.: Séances successives de l'affaire au Tribunal du district d'Yverdon, s'échelonnant du 22 janvier 1840 à la dernière séance du 15 mai 1841.

Documents isolés mis en enveloppe, avec le registre:

- (1): Obligation pour Aymé Franget Me, chirurgien, contre Didier et Claude Delacombe ou Lacombaz, en date du 7 mai 1663, devant le notaire Burdallet aux lieux de Chalonge et Veytrens;
- (2): Extrait de contrat de mariage entre Pierre Fauret et Charlotte Gauet à Seyssel, le 7 août 1728;
- (3): Contrat de mariage entre Louis Gros et Marie Bouzoud à Seyssel, notaire Michard24 novembre 1785;
- (4): Tableau des sommes reconnues par NN. Rebeaud à ses avocats Jayet de Niéville, avocats à Yverdon, mai 1840- 6 octobre 1841;
- (5): Feuillet recto/verso de comptes et opérations mathématiques où reviennent le nom de Rebeaud, 6 juillet 1855-18 novembre 1856;
- (6): Lettre d'adieu à sa famille pour raisons de santé de Ed. Rebeaud, datée du 23 décembre 1861;
- (7): Photocopie d'un extrait des registres des mariages de la Paroisse de Lausanne, sous la date du 30 juillet 1868: mariage entre Charles Guillaume Robert Leuba, né le 5 mai 1839, et Julie Louis Gallandat, née le 11 mars 1842.

Les documents du registre sont à mettre en relation avec les fonds:
- S 6 (Tribunal cantonal) 1798-1911 contient bien le jugement en appel du 30 juin 1841 (ACV, S 6/35);
- SC 7 (Tribunal du district d'Yverdon) contient bien les nombreuses séances du procès entre les deux frères s'échelonnant 22 janvier 1840 à la dernière séance du 15 mai 1841.

La comparaison fait apparaître tout d'abord que des documents n'étaient pas consignés dans les procès-verbaux des séances des fonds des tribunaux Ensuite, les pièces supplémentaires contenues par exemple dans le cahier des Titres révèlent en quelque sorte un "dossier administratif" de l'époque constitué en vue de la procédure, ce qui est rare dans les Archives. Surtout, elle constitue l'exemple d'un dossier judiciaire de travail géré par l'avocat puis remis à la famille: c'est ainsi que les procès-verbaux des séances, et tout particulièrement le premier consignant la séance 27 mai 1840 sont assortis de commentaires et de notes diverses renseignant sur la stratégie de la partie dans l'affaire au long cours. On y trouve aussi bien des commentaires juridiques visant la partie adverse, des arguments à mieux faire ressortir ou encore de nombreux plans dessinés; le conflit portant essentiellement sur des droits de propriété et des biens fonciers à se répartir entre frères.

Les documents épars notamment notariés n'ont pas de liens apparents avec les Rebeaud mais ont vraisemblablement un lien d'ascendance avec la famille Gallandat, elle-même descendante de certains Rebeaud.