P Loys 1909 Pierre Gruet, chanoine de Genève, vicaire général de Genève, reconnaît en faveur de spect. seigneur Etienne Loys en vertu de la lettre du 17 octobre 1519, la donation du droit de patronat de la chapelle Saint Nicolas en l'église paroissiale de Neuvecelle pourvu qu'il en résulte le main

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1909
Titre:Pierre Gruet, chanoine de Genève, vicaire général de Genève, reconnaît en faveur de spect. seigneur Etienne Loys en vertu de la lettre du 17 octobre 1519, la donation du droit de patronat de la chapelle Saint Nicolas en l'église paroissiale de Neuvecelle pourvu qu'il en résulte le maintien et l'augmentation du culte et non une diminution.
Signé: Viennoys. Débris de sceau.
Dates:1526 août 12
Période de création:12/08/1526
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec fragment de sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page 19.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE MARNAND (ETIENNE DE, ALLIE GAUTHEY ET DE CERJAT, SEIGNEUR DE MARNAND, JUGE EPISCOPAL EPOQUE 1462-1537) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136669
 

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