pp 842/12 Révision des statuts, 2004-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:pp 842/12
Titre:Révision des statuts
Dates:2004-2006
Période de création:2004 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire des statuts adoptés par l'Assemblée constitutive d'impressum vaud, du 9 décembre 2004, et des statuts modifiés par l'Assemblée générale du 4 mai 2006.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/12 = insert d'un ajout de 2017
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136285
 

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