PP 888/181 Loi sur l'information du public et l'accès aux documents, 1985.02.21-2000.11.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/181
Titre:Loi sur l'information du public et l'accès aux documents
Dates:21 février 1985 - 21 novembre 2000
Période de création:21/02/1985 - 21/11/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend autre autres le projet de loi dans son intégralité ainsi que des articles de presse, diverses communications et la procédure de consultation. Ainsi que la comparaison entre la loi genevoise et la loi vaudoise. Figure également un procès-verbal concernant la négociation d'une convention collective URJ/FSJ.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1131821
 

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