Zone d'identification |
| Cote: | PP 1075/126 |
| Titre: | Litiges |
| Dates: | 16 novembre 1811 - 25 mai 1826 |
| Période de création: | 16/11/1811 - 25/05/1826 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 2 enveloppes |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Acte signé par Jean-François Jacquemin L'Ainé, validé par le premier assesseur de Paix du Cercle de La Tour-de-Peilz, transmettant tout pouvoir de décisions sur ses affaires et biens à sa femme "Jeanne-Madelaine Genet" (16.11.1811) ainsi que 1 manuscrit contenant des avis de lois concernant un litige né d'un héritage et lié à l'acte précédemment cité (s.d.). Ce manuscrit semble être l'oeuvre d'un juge, mais n'est pas signé. L'écriture semble cependant être celle de Jean-David Veillon. A ce document est rattachée une feuille portant la mention "différend de famille, non observation d'une convention, Delacrêtaz, dès 1811". Cette feuille est largement postérieure au document car elle comporte des inscriptions réalisées à l'ordinateur sur son dos.
- Divers documents liés à un litige jugé par Jean-David Veillon et opposant un dénommé Pierre Durand et les Salines de Bex à l'inspecteur des forêts Jean-Philippe Cherix. Il s'agit de 2 justificatifs de paiement d'émoluments au nom de Pierre Durand (20.04.1825, 14.04.1826), 1 copie de mandat de comparution promulgué par le Juge de paix du Cercle de Bex, Jean-David Veillon (08.04.1826), 1 accord à l'amiable (25.05.1826), 1 manuscrit contenant des avis de lois de la main de Jean-David Veillon (s.d.) et 1 brouillon de lettre au Conseil d'Etat, probablement de la main de Pierre Durand (s.d.). Ces documents étaient maintenus ensemble par le biais d'un trombone et étaient liés à une feuille portant la mention "différend entre Durand/les Salines et l'inspecteur des Forêts, 1825/1826". Cette feuille est aussi largement postérieure au document car elle comporte des inscriptions réalisées à l'ordinateur sur son dos. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |   SOCIETE VAUDOISE DES MINES ET SALINES DE BEX (Personnes\S) |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130607 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |