PP 1075/127 Mandat officiel, 1813.03.16-1813.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/127
Titre:Mandat officiel
Dates:16 mars 1813 - 4 avril 1813
Période de création:16/03/1813 - 04/04/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat de défendant le passage par les propriétés d'un tiers, signé en tant que Juge de paix du Cercle de Bex 16.03.1813, publié le 04.04.1813.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127477
 

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