Gf 349/15 Onglet II, Servitudes et charges foncières, 1912-1931 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gf 349/15
Titre:Onglet II, Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1931
Période de création:1912 - 1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 43578-104388.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire nominal Gf 349/20.
Voir répertoire cadastral sous les cotes Gf 349/21-22.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1129820
 

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