GFS 37 Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions, 1883 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GFS 37
Titre:Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions
Dates:1883
Période de création:1883
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1129030
 

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