GFN 4 Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions, 1861.01.01-1861.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GFN 4
Titre:Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions
Dates:01.01.1861 - 31.12.1861
Période de création:01/01/1861 - 31/12/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126024
 

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