PP 1053/3878/12 Dossier pseudonymisé 12, 1960.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3878/12
Titre:Dossier pseudonymisé 12
Dates:1960-1986
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1114537
 

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