Gf 70/18 Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers, 1898-1963 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gf 70/18
Titre:Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers
Dates:1898-1963,
Période de création:1898 - 1963
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres du cadastre SB 94/568-574.
Renvoie aux onglets des servitudes et charges foncières SB 280/658 et SB 280/659.
Renvoie aux registres des charges et hypothèques SB 94/578-579.
Renvoie aux registres des gages immobiliers SB 94/580-584.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1099597
 

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