GFC 40-47 Contrôle des saisies, 1842.03.02-1898.03.25 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GFC 40-47
Titre:Contrôle des saisies
Dates:2 mars 1842 - 25 mars 1898
Période de création:02/03/1842 - 25/03/1898
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres et 4 répertoires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1098411
 

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