Zone d'identification |
| Cote: | PP 1073/63 |
| Titre: | Affaire Charles André Nicole |
| Dates: | 1829-1843 |
| Période de création: | 1832 - 1864 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 15 documents |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Pièces de correspondance et de comptabilité relatives à la faillite financière de Charles André Nicole, beau-frère de Samuel Raccaud ayant épousé sa soeur Jeanne Anne Marie compenant :
- les comptes de Charles André Nicole pour les années suivantes: 1829, 1830, 1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838-1839, 1839-1840, et 1842.
- une lettre de Nicole à Raccaud demandant une participation à son cautionnement de notaire, avec réponse positive de ce dernier, mars 1837.
- une lettre de rente en date du 30 décembre 1837 par devant le notaire Charles Muller à Lutry en faveur de Charles Nicole du Lieu et du Chenit notaire à Lausanne contre Jacques Fonjallaz de Lutry et Epesses. Nicole cède ensuite la créance à Samuel Raccaud pasteur à Lutry le 19 février 1938.
- une lettre circulaire du 31 août 1842 pré-imprimée et complétée par Charles André Nicole (exemplaire reçu par S. Raccaud) exposant sa situation, ses créances et ses actifs, et annonçant une assemble générale en vue d'obtenir un réglement par une liquidation à l'amiable de son passif.
- une dernière lettre du tribunal civil du district de Lausanne adressée à Samuel Raccaud confirme qu'il est admis au passif de l'affaire Nicole. Datée du 13 juin 1843. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1093948 |
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