P Loys 1635 Monsieur Pidou communique à Monsieur de Loys un mémoire de la régie. Celle-ci est d'avis avec Monsieur de Loys que les démarches de la députation à Paris peuvent avoir contribué à la dénonciation du traité de 1786. On fera taire les préventions en instituant pour que l'acheminement par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1635
Titre:Monsieur Pidou communique à Monsieur de Loys un mémoire de la régie. Celle-ci est d'avis avec Monsieur de Loys que les démarches de la députation à Paris peuvent avoir contribué à la dénonciation du traité de 1786. On fera taire les préventions en instituant pour que l'acheminement par Salins soit admis de suite. La révision du traité de 1816 obligera les offices à une conférence avant laquelle la députation ne pourait rien faire. Monsieur de Loys peut donc rentrer à Lausanne. Mais il devrit charger à Paris quelqu'un de confiance comme Monsieur Perdonnet pour suivre les événements. Le Conseil d'Etat a décidé de laisser Monsieur Loys juge de la question du retour.
Dates:1816 février 6
Période de création:06/02/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page 247.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE CORREVON (JEAN-SAMUEL DE, ALLIE DE CHANDIEU, OFFICIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1761-1825) (Personnes\L)
  PIDOU (AUGUSTE, ALLIE AUBERT, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1754-1821) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088692
 

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