P Loys 1634 Répondant à une lettre du 30 le Conseil d'Etat déclare qu'ils attendent la dénonciation de la convention postale de 1786. Monsieur Pidou ajoute qu'il s'en remet immédiatement à Monsieur de Loys sur la question de savoir si la présence n'est plus nécessaire à Paris. Il a appris avec sat

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1634
Titre:Répondant à une lettre du 30 le Conseil d'Etat déclare qu'ils attendent la dénonciation de la convention postale de 1786. Monsieur Pidou ajoute qu'il s'en remet immédiatement à Monsieur de Loys sur la question de savoir si la présence n'est plus nécessaire à Paris. Il a appris avec satisfaction la visite que le comte de Sée, préfet du Doubs, a faite à Monsieur de Loys. Si celui-ci en a l'occasion, il pourra lui parler des mesures de régnences que les autorités françaises de la frontière permette vis à vis des Vaudois exigeant d'eux de passeports légalisés du ministre de France en Suisse. Il pourra aussi en parler au ministre de la police.
Dates:1816 février 5
Période de création:05/02/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, page 246.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE CORREVON (JEAN-SAMUEL DE, ALLIE DE CHANDIEU, OFFICIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1761-1825) (Personnes\L)
  PIDOU (AUGUSTE, ALLIE AUBERT, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1754-1821) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088691
 

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