P Loys 1231 Convention entre les enfants du second mariage de noble Jean Loys, seigneur de Villardin, et Sébastien Isaac de Loys, fils du premier lit lequel avait demandé, par voie de justice qu'il fût procédé au partage des biens de leur père en corrgeant son testament du 16 mars 1739, homologué

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 1231
Titre:Convention entre les enfants du second mariage de noble Jean Loys, seigneur de Villardin, et Sébastien Isaac de Loys, fils du premier lit lequel avait demandé, par voie de justice qu'il fût procédé au partage des biens de leur père en corrgeant son testament du 16 mars 1739, homologué le 10 avril 1740.
1. Les partages faits par leur père substitueront sauf que la terre de Chanéaz sera ajoutée à la part de Sébastien Isaac.
2. La justice pour Chanéaz pourra continuer à être rendue au Château de Loys à Donneloye.
3. Les dits frères et soeurs se donnent quittance.
Signé Courlat.
Dates:1741 mars 31
Période de création:31/03/1741
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:P Loys 1236

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire de Maxime Reymond, pages 181-182.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (JEAN DE, ALLIE DE LAVIGNY, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1665-1740) (Personnes\L)
  LOYS DE VILLARDIN (SEBASTIEN ISAAC DE, ALLIE DE LA TOUR, SEIGNEUR DE VUARRENS, 1688-1754) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1086507
 

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