P Loys 681 Procédure et sentences dans un litige entre le châtelain de Prahins et de Chanéaz et le gouverneur de la commune de Molondin au sujet du droit de pâture sur un clos situé en territoire de Prahins, en Flon Renaud (1696 juin 13 - septembre 14), soit: \ Procédure devant la justice de Prahi

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 680 Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant la manière de aire appel à une décision de justice; suivi d'extraits de lois à ce sujet. \ Copie vidimée signée Detallens, secrétaire baillival., 1693.01.26 (Pièce)$ P Loys 680 Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant la manière de aire appel à une décision de justice; suivi d'extraits de lois à ce sujet. \ Copie vidimée signée Detallens, secrétaire baillival., 1693.01.26 (Pièce)
      - $P Loys 681 Procédure et sentences dans un litige entre le châtelain de Prahins et de Chanéaz et le gouverneur de la commune de Molondin au sujet du droit de pâture sur un clos situé en territoire de Prahins, en Flon Renaud (1696 juin 13 - septembre 14), soit: \ Procédure devant la justice de Prahi$ P Loys 681 Procédure et sentences dans un litige entre le châtelain de Prahins et de Chanéaz et le gouverneur de la commune de Molondin au sujet du droit de pâture sur un clos situé en territoire de Prahins, en Flon Renaud (1696 juin 13 - septembre 14), soit: \ Procédure devant la justice de Prahi
      - P Loys 682 Brouillon d'un mémoire des coseigneurs de Prahins à LL.EE. de Berne concernant le droit de juridiction sur la charrière publique entre Prahins et Donneloye. Lesdits coseigneurs recourent contre une sentence de l'ancien bailli de Lausanne, Petermann d'Erlach, [qui exerça cette fonction e

Zone d'identification
Cote:	P Loys 681
Titre:	Procédure et sentences dans un litige entre le châtelain de Prahins et de Chanéaz et le gouverneur de la commune de Molondin au sujet du droit de pâture sur un clos situé en territoire de Prahins, en Flon Renaud (1696 juin 13 - septembre 14), soit: Procédure devant la justice de Prahins et Chanéaz, présidée par le lieutenant du seigneur de Villardin [Jean de Loys] (1696, juin 13, 27 et juillet 4). Sentence de ladite justice reconnaissant à la commune de Molondin le droit de pâture sur cette pièce (1696 juillet 18). Sentence en appel du bailli d'Yverdon interdisant aux communiers de Molondin de faire paître leur bétail sur cette pièce (1696 septembre 16). Signé: Chanson, secrétaire du bailli d'Yverdon.
Dates:	1696 juin 13 - 1696 septembre 16
Période de création:	13/06/1696 - 16/09/1696
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 papiers cousus, sceau plaqué du bailli d'Yverdon, Emmanuel Vurstemberguer.