P Loys 680 Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant la manière de aire appel à une décision de justice; suivi d'extraits de lois à ce sujet. \ Copie vidimée signée Detallens, secrétaire baillival., 1693.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 679 Sept documents concernant des biens et des droits dans les territoires de Prahins, Chanéaz et Yvonand, soit: \ Extrait du quernet de reconnaissances du seigneur de Bioley et Correvon [Petermann d'Erlach] en faveur de LL.EE. de Berne (folio 101, notaire Bulet). Le seigneur de Bioley a dr$ P Loys 679 Sept documents concernant des biens et des droits dans les territoires de Prahins, Chanéaz et Yvonand, soit: \ Extrait du quernet de reconnaissances du seigneur de Bioley et Correvon [Petermann d'Erlach] en faveur de LL.EE. de Berne (folio 101, notaire Bulet). Le seigneur de Bioley a dr
      - $P Loys 680 Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant la manière de aire appel à une décision de justice; suivi d'extraits de lois à ce sujet. \ Copie vidimée signée Detallens, secrétaire baillival., 1693.01.26 (Pièce)$ P Loys 680 Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant la manière de aire appel à une décision de justice; suivi d'extraits de lois à ce sujet. \ Copie vidimée signée Detallens, secrétaire baillival., 1693.01.26 (Pièce)
      - $P Loys 681 Procédure et sentences dans un litige entre le châtelain de Prahins et de Chanéaz et le gouverneur de la commune de Molondin au sujet du droit de pâture sur un clos situé en territoire de Prahins, en Flon Renaud (1696 juin 13 - septembre 14), soit: \ Procédure devant la justice de Prahi$ P Loys 681 Procédure et sentences dans un litige entre le châtelain de Prahins et de Chanéaz et le gouverneur de la commune de Molondin au sujet du droit de pâture sur un clos situé en territoire de Prahins, en Flon Renaud (1696 juin 13 - septembre 14), soit: \ Procédure devant la justice de Prahi

Zone d'identification
Cote:	P Loys 680
Titre:	Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant la manière de aire appel à une décision de justice; suivi d'extraits de lois à ce sujet. Copie vidimée signée Detallens, secrétaire baillival.
Dates:	1693 janvier 26
Période de création:	26/01/1693
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 papiers cousus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.

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P Loys 680 Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant la manière de aire appel à une décision de justice; suivi d'extraits de lois à ce sujet. \ Copie vidimée signée Detallens, secrétaire baillival., 1693.01.26 (Pièce)

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