P Loys 496 En confirmation d'une déclaration faite le 4 août 1543 à la requête de Hans Meyer, avoyer de Fribourg et seigneur de Carrouge, et des hoirs de Cathelin Louys, seigneur de Villardin, l'avoyer et le Conseil de Berne ordonnent: \ - que les frais et dépenses pour les criminels et autres per

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 496
Titre:En confirmation d'une déclaration faite le 4 août 1543 à la requête de Hans Meyer, avoyer de Fribourg et seigneur de Carrouge, et des hoirs de Cathelin Louys, seigneur de Villardin, l'avoyer et le Conseil de Berne ordonnent:
- que les frais et dépenses pour les criminels et autres personnes qui seront emprisonnés aux prisons de Moudon et qui n'ont aucun bien seront supportés par LL.EE. de Berne;
- qu'au cas où ces personnes emprisonnées auraient des biens, ces frais et dépenses seront prélevés sur ceux-ci; le surplus étant réparti, pour les deux tiers, au bailli de Moudon et, pour le tiers restant, au vidomne de Moudon.
Dates:1594 février 5
Période de création:05/02/1594
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin (52 cm x 22 cm), sceau pendant du Conseil de Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 69.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (CATHELIN DE, ALLIE DE BLONAY, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1550-1581) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085731
 

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