P Loys 495 Sentence arbitrale, prononcée par Pancrace et François Maillardoz, châtelain et banneret de Rue, entre Philippe Louys, bourgeois de Moudon, citoyen de Lausanne, seigneur de Villardin et de Montet, d'une part, et Marmet du Boz et Jaques fils de feu Claude Demiere, de Montet, d'autre part

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 495
Titre:Sentence arbitrale, prononcée par Pancrace et François Maillardoz, châtelain et banneret de Rue, entre Philippe Louys, bourgeois de Moudon, citoyen de Lausanne, seigneur de Villardin et de Montet, d'une part, et Marmet du Boz et Jaques fils de feu Claude Demiere, de Montet, d'autre part. Les arbitres prononcent:
- que lesdits du Boz et Demiere doivent "crier merci" audit seigneur de Villardin, leur seigneur, et par là, "touttes paroulles aigres et picquantes dependantes dudict proces" sont déclarées "mortes et abolies";
- que lesdits du Boz et Demiere doivent payer au seigneur de Villardin 150 florins basse monnaie à la Saint-Martin d'hiver.
Le lendemain, 8 août, les parties déclarent accepter cette sentence devant le bailli de Rue; Philippe Loys est alors représenté par Claude Varidel de Lausanne et Pierre Gremoz, bourgeois de Moudon.
Signé: Henri Perriard, curial.
Dates:1628 août 7 et 8
Période de création:07/08/1628 - 08/08/1628
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin (30 cm x 16 cm), sceau annoncé mais manquant du bailliage de Rue

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (PHILIPPE DE, ALLIE DE CROUSAZ, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1579-1630) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085730
 

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