P Loys 437 Sentence de la suprême chambre des appellations en faveur de Sébastien Isaac de Loys, seigneur de Vuarrens, contre son père Jean de Loys, seigneur de Villardin. \ A la requête de Sébastien Isaac de Loys, la suprême chambre des appellations accorde à celui-ci la révocation des sentences

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 437
Titre:Sentence de la suprême chambre des appellations en faveur de Sébastien Isaac de Loys, seigneur de Vuarrens, contre son père Jean de Loys, seigneur de Villardin.
A la requête de Sébastien Isaac de Loys, la suprême chambre des appellations accorde à celui-ci la révocation des sentences précédentes qui lui étaient contraires et la confirmation de celles qui lui étaient favorables. Il est fait référence aux sentences des 22, 27, 29 juin, des 21 et 22 juillet 1722, confirmées le 29 décembre suivant par le bailli de Lausanne.
Signé: Emmanuel Augspourger, secrétaire substitué.
Dates:1723 février 27. Berne.
Période de création:27/02/1723
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 3 folios, sceau plaqué de Louis de Wattenville, président de la suprême chambre des appellations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 155.
 

Descripteurs

Entrées:  LOYS DE VILLARDIN (SEBASTIEN ISAAC DE, ALLIE DE LA TOUR, SEIGNEUR DE VUARRENS, 1688-1754) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085671
 

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