P Loys 403 "Mémoire pour être remis à quelque habile juriste" lui demandant de résoudre différentes questions de droit relatives aux successions de feu Jean Philippe Loys et son et de son fils Jean de Loys, tous deux seigneurs de Villardin. L'auteur de ce mémoire n'est pas mentionné. \ 1 cahier de

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - P Loys 402 Lettre de l'avocat Vignet au seigneur de Villardin, [Jean de Loys], au sujet de la restitution des droits dotaux de sa belle-fille, Mademoiselle [Françoise-Louise] de La Tour et des chances d'obtenir la confiscation de ses biens en Savoie., 1728 (Pièce)
      - $P Loys 403 "Mémoire pour être remis à quelque habile juriste" lui demandant de résoudre différentes questions de droit relatives aux successions de feu Jean Philippe Loys et son et de son fils Jean de Loys, tous deux seigneurs de Villardin. L'auteur de ce mémoire n'est pas mentionné. \ 1 cahier de$ P Loys 403 "Mémoire pour être remis à quelque habile juriste" lui demandant de résoudre différentes questions de droit relatives aux successions de feu Jean Philippe Loys et son et de son fils Jean de Loys, tous deux seigneurs de Villardin. L'auteur de ce mémoire n'est pas mentionné. \ 1 cahier de
      - $P Loys 404 Lettre de Henri IV, roi de France et de Navarre, à LL.EE. de Berne leur recommandant Monsieur de Denens [Noë Loys], qui l'a longtemps servi dans la compagnie de chevaux légers et en quantité de gentilhomme servant. \ Copie levée pour Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin. \ Signé: J$ P Loys 404 Lettre de Henri IV, roi de France et de Navarre, à LL.EE. de Berne leur recommandant Monsieur de Denens [Noë Loys], qui l'a longtemps servi dans la compagnie de chevaux légers et en quantité de gentilhomme servant. \ Copie levée pour Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin. \ Signé: J

Zone d'identification
Cote:	P Loys 403
Titre:	"Mémoire pour être remis à quelque habile juriste" lui demandant de résoudre différentes questions de droit relatives aux successions de feu Jean Philippe Loys et son et de son fils Jean de Loys, tous deux seigneurs de Villardin. L'auteur de ce mémoire n'est pas mentionné. 1 cahier de 4 folios en papier Annexe: Double du document précédent. 1 cahier de 4 folios en papier
Dates:	S.d. [en ou peu après 1740].
Période de création:	1740
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 cahiers de 4 folios en papier