P Loys 402 Lettre de l'avocat Vignet au seigneur de Villardin, [Jean de Loys], au sujet de la restitution des droits dotaux de sa belle-fille, Mademoiselle [Françoise-Louise] de La Tour et des chances d'obtenir la confiscation de ses biens en Savoie., 1728 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 401 Double du compte des recettes et des dépenses faites par [Daniel de Loys] de Middes au nom de son beau-frère [Sébastien Isaac] de Loys. Sont mentionnées: \ - la vente des vignes à Lutry, qui a rapporté 13'550 francs; \ - la vente de la maison de Vevey, qui a rapporté 4'600 francs. \ Sig$ P Loys 401 Double du compte des recettes et des dépenses faites par [Daniel de Loys] de Middes au nom de son beau-frère [Sébastien Isaac] de Loys. Sont mentionnées: \ - la vente des vignes à Lutry, qui a rapporté 13'550 francs; \ - la vente de la maison de Vevey, qui a rapporté 4'600 francs. \ Sig
      - P Loys 402 Lettre de l'avocat Vignet au seigneur de Villardin, [Jean de Loys], au sujet de la restitution des droits dotaux de sa belle-fille, Mademoiselle [Françoise-Louise] de La Tour et des chances d'obtenir la confiscation de ses biens en Savoie., 1728 (Pièce)
      - $P Loys 403 "Mémoire pour être remis à quelque habile juriste" lui demandant de résoudre différentes questions de droit relatives aux successions de feu Jean Philippe Loys et son et de son fils Jean de Loys, tous deux seigneurs de Villardin. L'auteur de ce mémoire n'est pas mentionné. \ 1 cahier de$ P Loys 403 "Mémoire pour être remis à quelque habile juriste" lui demandant de résoudre différentes questions de droit relatives aux successions de feu Jean Philippe Loys et son et de son fils Jean de Loys, tous deux seigneurs de Villardin. L'auteur de ce mémoire n'est pas mentionné. \ 1 cahier de

Zone d'identification
Cote:	P Loys 402
Titre:	Lettre de l'avocat Vignet au seigneur de Villardin, [Jean de Loys], au sujet de la restitution des droits dotaux de sa belle-fille, Mademoiselle [Françoise-Louise] de La Tour et des chances d'obtenir la confiscation de ses biens en Savoie.
Dates:	S.d. [vers 1728]. Faubourg de Montmélian.
Période de création:	1728
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 papier, sceau plaqué tombé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Provient de l'inventaire d'Olivier Conne. Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 168.

Descripteurs

Entrées:

LOYS DE VILLARDIN (LOUISE FRANCOISE DE, NEE DE LA TOUR, DITE MADAME DE WARENS, 1699-1762) (Personnes\L)

LOYS DE VILLARDIN (JEAN DE, ALLIE DE LAVIGNY, SEIGNEUR DE VILLARDIN, 1665-1740) (Personnes\L)

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P Loys 402 Lettre de l'avocat Vignet au seigneur de Villardin, [Jean de Loys], au sujet de la restitution des droits dotaux de sa belle-fille, Mademoiselle [Françoise-Louise] de La Tour et des chances d'obtenir la confiscation de ses biens en Savoie., 1728 (Pièce)

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