Zone d'identification |
| Cote: | P Loys 162 |
| Titre: | Révision de l'échange entre LL.EE. de Berne et les seigneurs d'Orzens.
Plusieurs échanges ont été faits entre les seigneurs d'Orzens et LL.EE. de Berne, en 1665 et 1666. LL.EE. n'ayant pas approuvé formellement ces échanges conclus par leur commissaire général, le sieur Gaudard, et estimant que celui-ci n'avait pas suffisamment pris en compte leurs intérêts, elles concluent l'échange suivant:
Les seigneurs d'Orzens ont cédé à LL.EE. à Donneloye:
- cens en argent: 17 florins 2 sous 9 deniers 1 obole,
- cens en froment: 5 coupes 3 quarterons, mesure d'Yverdon,
- cens en seigle: 4 coupes 3 1/4 quarterons, mesure d'Yverdon,
- cens en avoine: 1 coupe 2 quarterons, mesure d'Yverdon,
- cens en chapons, 6 chapons 3/4 et 1/9 de chapons,
- les usages de deux sujets, soit, en tout, 1 quarteron de froment, 1 quarteron de seigle, 2 coupes 2 quarterons d'avoine, 2 chapons,
- 6 corvées de charrue, évaluées chacune à 4 sous 6 deniers, 2 journées d'homme, évaluées chacune à 14 deniers,
- les fournages de 20 fournoyants à Donneloye, chacun d'eux devant 2 quarterons moitié froment moitié seigle,
- des cens de 1/6 et 1/48 de quarteron de seigle et de 1/8 quarteron de moitié blé.
Ces cens à Donneloye sont assignés sur deux maisons et leurs appartenances, sur 25 sétorées de pré, sur 18 1/2 sétorées de clos, sur 5 3/4 d'oche et de curtil, sur 85 1/2 poses de terre arable et sur 9 poses de bois.
Les seigneurs d'Orzens ont cédé en outre:
- à Mézery, en cens directs: 3/4 de quarteron de froment, 2 1/2 quarterons de seigle et 5 quarterons d'avoine, mesure d'Yverdon, 1 chapon, 3/4 d'un huitième de chapon et 1/72 de chapon; en deniers: 2 florins 3 sous; le tout assigné sur 15 poses de terre;
- à Molondin, en cens directs: 1/4 de quarteron de froment, 1 quart de quarteron de seigle, un demi chapon et 11 sous; le tout assigné sur 5 3/4 poses de terre et une demie sétorée de pré;
- à Belmont, 1 florin 7 sous de cens assignés sur 3 poses de terre et 3 sétorées de pré;
- à Gressy, 3 sous, 2 bichets de froment, mesure de Belmont, soit 2 1/4 quarterons de froment, mesure d'Yverdon, de cens assignés sur 4 poses de terre.
- En contrepartie, LL.EE. de Berne ont cédé, en 1666:
- à Orzens, comme ayant cause de la cure du lieu, 8 florins 10 sous de cens, 1/6 et 1/18 d'un quarteron de froment, un demi pot d'huile de noix, assignés sur 12 1/2 poses de terre et sur 7 1/2 sétorées de pré et d'oche;
- comme ayant cause de la cure d'Ursins et du château de Belmont, la directe et la juridiction avec quelques fractions de cens assignés sur deux ou trois pièces sur le territoire d'Orzens;
- comme ayant cause de la cure d'Orzens, les redevances perçues pour les moissons, pour les corvées de charrue, à Orzens, Oppens et Gossens, soit, en 1666, 6 coupes de froment, mesure d'Yverdon, 4 florins 6 sous, plus la redevance qui se perçoit sur ceux qui n'ensemencent pas plus de 2 poses de terre, la dîme des naissants, en ces endroits;
- comme ayant cause de la cure d'Orzens, à Oppens, en cens directs: 5 florins 3 sous 5 deniers, 6 coupes 3 quarterons de froment, 1 chapon, 1/4 et 1/48 de chapon, le tout assigné sur 5 1/2 poses de terre, six morceaux d'oche, un morceau de clos, une maison et ses appartenances;
- comme ayant cause de Vuissens (Vuycens), à Prahins, en cens directs: 4 sous 6 1/6 deniers, assignés sur 3 1/2 poses de terre;
- comme ayant cause de la cure de Donneloye, à Prahins, en cens directs: 4 sous 5 deniers 1 obole, un chapon, 3/4 et 1/6 d'un chapon, assignés sur 4 1/2 poses de terre, plus des redevances pour la moisson, pour les corvées de charrue, sur ceux qui n'ont pas de biens-fonds ou n'ensemencent pas plus de 2 poses de terre, la dîme des naissants.
Les seigneurs d'Orzens ont été affranchis du cens qu'ils devaient au château d'Yverdon sur la moitié de la dîme de Prahins, en tant que coseigneurs de ce lieu, soit 19 coupes 1 bichet de méteil et autant d'avoine, mesure d'Yverdon.
Ce qui a été cédé par LL.EE. restera de leur arrière fief.
Pour équilibrer cet échange, les seigneurs d'Orzens doivent 600 florins, plus 400 florins versés à tort au nom de LL.EE. de Berne et les intérêts sur ce montant, soit en tout 1'900 florins, que doit payer la dame de Villardin qui possède actuellement la coseigneurie de Prahins, cette somme devant être déduite du prix d'achat de cette coseigneurie.
Jean Philippe Loys, seigneur de Cheseaux et bourgmestre de Lausanne, agit ici au nom de la dame de Villardin.
Acte stipulé par feu Abraham Dubois, commissaire général de LL.EE. de Berne et levé, après son décès, par son successeur, Steck, le 8 août 1685, à Berne, pour servir à la dame de Villardin. |
| Dates: | 1685 février 11 |
| Période de création: | 11/02/1685 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin (80 cm x 65 cm), sceau annoncé mais absent du trésorier du Pays de Vaud, Abraham Tillier |
|