P Loys 148 Révision de l'échange fait entre LL.EE. de Berne et feu Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, le 28 juin 1663. \ Lors du renouvellement des reconnaissances générales dans le bailliage de Moudon, LL.EE. de Berne et Jean Philippe Loys, banderet de Lausanne, vidomne de Moudon et seign

Zone d'identification Cote: P Loys 148 Titre: Révision de l'échange fait entre LL.EE. de Berne et feu Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, le 28 juin 1663. Lors du renouvellement des reconnaissances générales dans le bailliage de Moudon, LL.EE. de Berne et Jean Philippe Loys, banderet de Lausanne, vidomne de Moudon et seigneur de Villardin, ont fait un échange, le 28 juin 1663. S'estimant lésé, le seigneur de Villardin fit part de ses griefs, en 1672. Son beau-fils, Jean-Philippe Loys, seigneur de Cheseaux, boursier et conseiller de Lausanne, renouvela cette requête au nom de l'hoirie dudit seigneur de Villardin, le 29 décembre 1676. Après l'examen du premier commissaire de LL.EE. de Berne, F. Dubois, et des personnes désignées par la dame de Villardin, en mars 1677 et avril 1679, Abraham Tillier, trésorier du Pays de Vaud, Samuel Fischer, Jean-Rodolphe Wurstemberger, Christian Willading et Jean Antoine Kilchberger, banderets de Berne et membres du Conseil Etroit, déclarent que sont dus à l'hoirie du seigneur de Villardin: - 300 florins payés en trop pour la coseigneurie de Brenles; - 1'051 florins pour l'affranchissement des cens que le seigneur de Villardin devait au château d'Yverdon pour ses biens à Donneloye et à Mézery ("Mexirier"); - l'assujettissement des francs-alleus que le seigneur de Villardin possédait à Moudon. Ce qui fait un tout avec les intérêts 5'926 florins 2 sous 4 deniers. En paiement de cette somme, LL.EE. inféodent à l'hoirie de Villardin en fief noble les fiefs, cens et juridictions qu'elles ont acquis par échange avec Fribourg, en 1665, à Chavannes-sur-Moudon, qui procèdent du château de Rue et des seigneurs de Brandis, et que le commissaire Gaudard avait sans le consentement de LL.EE. remis, en 1670, à Gaspard Nicati, secrétaire baillival à Moudon, pour le prix de 2'052 florins. Ils cèdent, en outre, la dîme des Esserts levée à Chavannes-sur-Moudon, qui vaut 20 coupes d'avoine et que le commissaire Gaudard avait remis audit Nicati pour 800 florins. Enfin, ils versent la somme de 3'074 florins 2 sous 4 deniers. Moyennant quoi LL.EE. sont quittes de tout dédommagement pour le vidomnat de Moudon, soit pour les juridictions remises à quelques particuliers sur des maisons et quelques appartenances à Moudon, soit pour des biens cédés aux Cullayes, à Rossenges, à l'Abbaye, à Servion, à Ferlens, à Brenles, à Forel et à Bussy. Dans ces deux dernières localités, les héritiers du seigneur de Villardin pourront jouir des droits et percevoir les redevances rattachées au vidomnat de Moudon. Il est prévu de délimiter le territoire de Chavannes et de marquer l'endroit où sera élevée la potence. L'hoirie pourra percevoir le cens du four de Chavannes en froment, à moins que les communiers de cette localité prennent à charge l'entretien de ce four, auquel cas ils ne paieraient qu'en méteil. Il est rappelé que le seigneur de Villardin a cédé la directe sur les mas de Toules et de la Faye, mais que les cens fonciers sur ces biens restent à l'hoirie, les lauds et les ventes revenant à LL.EE. Est réservé à l'hoirie et au seigneur de Ropraz les fiefs, cens et juridictions sur le chalet d'Oursoux, situé au Jorat, près du territoire de Corcelles. Notaire: F. Dubois. Dates: 1679 mai 17 Période de création: 01/01/1679 - 31/12/1679 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 parchemin (79 cm x 46 cm), sceau annoncé du trésorier du Pays de Vaud absent
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Zone des notes Notes: Provient de l'inventaire d'Olivier Conne. Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 173-175.
Descripteurs
Entrées:	LOYS DE CHESEAUX (JEAN-PHILIPPE DE, ALLIE DE CHANDIEU, SEIGNEUR DE CHESEAUX, 1643-1702) (Personnes\L)
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URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085380
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