P Loys 147 Etat de l'échange entre LL.EE. de Berne et le seigneur de Villardin, [Jean de Loys]. \ LL.EE. de Berne remettent, à Vuarrens, leurs droits de fief et de juridiction, des cens directs, les cens dus pour foccages, pour la moisson, pour les corvées de charrue, ainsi qu'une redevance annuel

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Loys Loys (famille), 1126-2012.07.18 (Fonds)
      - $P Loys 146 Partage des biens de feu Jean Louis Loys, seigneur de Marnand et autres lieux, faisant suite à son testament du 23 septembre 1672. \ \ Pour ce partage, sont réunis en sa maison morative sise à la rue de la Mercerie, à Lausanne, ses enfants, leur mère, Judith Rosset, et les personnes qu$ P Loys 146 Partage des biens de feu Jean Louis Loys, seigneur de Marnand et autres lieux, faisant suite à son testament du 23 septembre 1672. \ \ Pour ce partage, sont réunis en sa maison morative sise à la rue de la Mercerie, à Lausanne, ses enfants, leur mère, Judith Rosset, et les personnes qu
      - $P Loys 147 Etat de l'échange entre LL.EE. de Berne et le seigneur de Villardin, [Jean de Loys]. \ LL.EE. de Berne remettent, à Vuarrens, leurs droits de fief et de juridiction, des cens directs, les cens dus pour foccages, pour la moisson, pour les corvées de charrue, ainsi qu'une redevance annuel$ P Loys 147 Etat de l'échange entre LL.EE. de Berne et le seigneur de Villardin, [Jean de Loys]. \ LL.EE. de Berne remettent, à Vuarrens, leurs droits de fief et de juridiction, des cens directs, les cens dus pour foccages, pour la moisson, pour les corvées de charrue, ainsi qu'une redevance annuel
      - $P Loys 148 Révision de l'échange fait entre LL.EE. de Berne et feu Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, le 28 juin 1663. \ Lors du renouvellement des reconnaissances générales dans le bailliage de Moudon, LL.EE. de Berne et Jean Philippe Loys, banderet de Lausanne, vidomne de Moudon et seign$ P Loys 148 Révision de l'échange fait entre LL.EE. de Berne et feu Jean Philippe Loys, seigneur de Villardin, le 28 juin 1663. \ Lors du renouvellement des reconnaissances générales dans le bailliage de Moudon, LL.EE. de Berne et Jean Philippe Loys, banderet de Lausanne, vidomne de Moudon et seign

Zone d'identification
Cote:	P Loys 147
Titre:	Etat de l'échange entre LL.EE. de Berne et le seigneur de Villardin, [Jean de Loys]. LL.EE. de Berne remettent, à Vuarrens, leurs droits de fief et de juridiction, des cens directs, les cens dus pour foccages, pour la moisson, pour les corvées de charrue, ainsi qu'une redevance annuelle payée par la commune pour la dîme des naissants. Ils cèdent la redevance annuelle que la commune de Chavannes verse pour l'avoinerie de ce lieu. Ils affranchissement le seigneur de Villardin des cens annuels qu'il leur doit sur une partie de ses vignes de Lutry, soit 20 setiers et 22 pots de vin blanc ou moût. Enfin, ils l'affranchissent d'une dîme sur une pose de vigne, en la Palaz soit en Morat. Le tout est estimé à 43'981 livres 11 sous. Le seigneur de Villardin remet, à Sottens, des cens directs, des redevances dues par les faisant-feu, celles dues pour les corvées de charrière, ce que verse la commune pour l'avoinerie, la dîme en céréales. Il cède le cens annuel dû sur le grangeage des Toules, des cens directs perçus dans la ville de Lausanne et à Lutry, des cens directs et des cens simples à Pully et à Romanel, des cens simples à Epesses. Il assujettit au fief rural de LL.EE. de Berne les biens qu'il possède en franc alleu à Lausanne, à Lutry et Grandvaux. Il leur remet la dîme en vin perçue à St-Livres. Le tout est estimé à 44'311 livres 8 sous 5 deniers. Il cède en plus, sans rien en tirer, son droit des appellations à Vuarrens pour les ressortissants à cause de Bourjeod, le fief et la juridiction sur la cure et les pièces qui en dépendent, le fief et la juridiction sur la maison et les appartenances de Monsieur Bize à Moudon. LL.EE. de Berne doivent donc au seigneur de Villardin 239 livres 9 sous 5 deniers (1719 mars 4). Le 4 novembre 1719, les notaires et commissaires, P. Gaulis, Perey, S. Buttex, certifient que cette copie est conforme à l'original signé par le commissaire général Lerber et par de Villardin. Au dos: "Inutile à M. de Villardin en 1770, puisquil ne possede plus rien riere ledit Vuarens."
Dates:	1719 mars 4 et 1719 novembre 4
Période de création:	04/03/1719 - 04/11/1719
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin (62 cm x 52 cm)