PP 1073/28 Concession faite à Jean André et Jean Pierre Raccaud, 1796.04.16-1796.07.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/28
Titre:Concession faite à Jean André et Jean Pierre Raccaud
Dates:1796
Période de création:16/04/1796 - 19/07/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 papiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le premier papier est un constat de mesure et de taxe établi à Lausanne le 16 avril 1796 par un maçon et un charpentier pour un mur mitoyen appartenant à Jean-Louis Chapuis, près du four des frères Raccaud, dont ils veulent se rendre mitoyens.
Le deuxième est un acte de concession passé à Lausanne devant le notaire Dessel le 19 juillet 1796 dans lequel Jean Louis Chapuis concède à André Raccaud (présent) et Jean Pierre Raccaud frères (ce dernier dit alors pasteur de l'église de Pully) le droit moyennant une somme de bâtir un mur s'appuyant sur sa maison, avec précisions concernant le partage, les charges et l'entretien.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1081709
 

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