Zone d'identification |
| Cote: | PP 1073/39 |
| Titre: | Cédules, obligations et lettres de rentes en faveur de Pierre Daniel Raccaud |
| Dates: | 1808-1843 |
| Période de création: | 16/07/1808 - 28/08/1843 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 14 papiers |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Cédule de Gabriel Aguet, de Lutry, du 16 juillet 1808, dans laquelle il reconnaît avoir reçu le prêt de 10 louis d'or de Pierre Daniel Raccaud, à rendre dans une année avec l'intérêt de 5% par an. Des mentions suivent, témoignant du paiement d'intérêts jusqu'en 1823, date à laquelle un acte d'une Commission constate qu'un montant est toujours dû à Raccaud mais qu'il ne se trouve aucun bien pour l'acquitter. Puis les mentions témoignant d'intérêt reprennent, jusqu'en 1830. Signatures de Benoît Kung et de Raccaud ministre, mais aussi des membres de la Commission de 1823.
- Cédule de Benoît Kung, horloger en Saint-Pierre, du 28 février 1809, dans laquelle il reconnaît avoir reçu le prêt de 400 francs du ministre Pierre Daniel Raccaud, à rendre dans 6 mois avec l'intérêt de 5% par an. Des mentions suivent, témoignant du paiement d'intérêts jusqu'en 1815. Signatures de Benoît Kung et de Raccaud ministre.
- Obligation passée à Lausanne devant le notaire Jean Rodolph Burnier en faveur de Pierre Daniel Raccaud ministre de l'Evangile contre Jean François Aguet et ses cautions (deux frères et un beau-frère) bourgeois de Lutry. Est empruntée la somme de 400 francs, à 5 %. Acte passé le 12 juillet 1809, scel manuel et signature du notaire Burnier. Des mentions suivent, témoignant du paiement d'intérêts jusqu'en 1824. Enfin une dernière mention de la main de Raccaud libère un frère de son cautionnement en avril 1831.
- Lettre de rente du 30 octobre 1819, passée devant le notaire Scipion Louis Gay en faveur du ministre Raccaud contre Jacques Fonjallaz de Villette et sa femme née Ganty, habitant Lutry, attestant de diverses créances dues pour un montant de 850 francs, avec intérêt de 5%. Des biens fonciers sont spécialement hypothéqués dans l'intervalle. Scel et signature du notaire Gay. Un 2e acte passé auprès du notaire Benjamin Deprez est collé à l'intérieur, montrant que la créance court toujours lorsqu'il est conclu le 28 août 1843, le nouveau créancier étant Samuel Raccaud ministre habitant Lutry, fils de Pierre Daniel.
- Obligation passée à Lausanne devant le notaire Georges Nicole en faveur de Pierre Daniel Raccaud ministre de l'Evangile contre Jean François Aguet et Charles Louis Aguet fils de feu Gabriel Aguet de Lutry. Reconnaissent devoir la somme de 878 francs, issue de la créance due par leur père après un défaut de biens, un programme de paiement échelonnés est établi. Acte passé le 26 décembre 1823, scel manuel et signature du notaire Nicole. une mention suit où le ministre Raccaud père libère un des frères de sa part à rembourser, en date du 13 avril 1831 (cf. actes antérieurs liés aux Aguet).
- Lettre de rente passée devant le notaire Scipion Louis Gay en faveur de Pierre Daniel Raccaud ministre contre Jacques Fonjallaz fils de feu Abram de Villette et Lutry qui reconnaît devoir 1500 francs, avec intérêt de 5% par an. Pour sûreté a obligé tous ses biens et notamment hypothèque une maison, deux pièces de vigne appartenant à sa femme. Scel et signature du notaire, datée du 14 août 1824. S'ensuit un acte transcrivant une séance de la justice de paix du cercle de Lutry, attestant de la véracité de la situation hypothécaire dudit Fonjallaz. Enfin un acte recognitif du 28 août 1843 confirme l'engagement de Jacques Fonjallaz et son propre fils Jean François comme codébiteurs envers l'héritier de Pierre Daniel Raccaud, Samuel Raccaud ministre habitant Lutry.
- Obligation de Pierre Decombaz de Lutry qui reconnaît devoir 700 francs à Pierre Daniel Raccaud, avec son beau-frère Jean Abram Ravessoud comme caution, acte passé à Lausanne le 19 février 1825, scel et signature du notaire Bressenel.
- 2 ordonnances de vente de fonds obtenues par Rogivue procureur juré à Lausanne à l'audience de Deprez juge de paix du cercle de Lutry en faveur de Pierre Daniel Raccaud contre Jean Etienne Diserens à la Clef aux Moines, la date s'alourdit d'une taxe. Datées du 1er mai 1828 et 14 août 1828. Signés Deprez.
-5 actes (actes de revers, obligation avec nantissement, ordonnance de saisie réelle, et deux actes de défaut) passés entre le 30 octobre 1824 et le 11 août 1829, notamment entre Jean Abram Ravessoud de Pully et Pierre Daniel Raccaud, concernant des sommes prêtés par ce dernier, et les procédures permettant le recouvrement progressif de ces dernières. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1081317 |
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