PP 1073/37 Acquisition par le Conseiller d'Etat Fevot, 1790.10.22-1791.01.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/37
Titre:Acquisition par le Conseiller d'Etat Fevot
Dates:1790-1791
Période de création:22/10/1790 - 03/01/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte passé à Lausanne de la vente par Dame Suzanne François fille du Conseiller Jean Marc François citoyen de Lausanne, épouse du Secrétaire Elie Mennet citoyen de Lausanne au Conseiller Jean Samuel Fevot citoyen de Lausanne d'une vigne située rière Lausanne au lieudit la Chevaudaz. Scel et signature du notaire juré et contrôleur général de la ville de Lausanne Victor Secretan.
Certification de la perception des droits par le bailli de Lausanne Gabriel Albert d'Erlach baron de Spiez, le 23 novembre 1791.

Un deuxième acte est inscrit au verso du même parchemin dans lequel ledit Jean Samuel Fevot abandonne la vigne en question "par droit de proximité lignagière" à Salomon Vullyamoz métral et citoyen de la ville de Lausanne, cousin germain de Suzanne François épouse Mennet, consécutivement à un remboursement de capital. Scel et signature du notaire et juré de la ville de Lausanne Frederich Bergier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1081248
 

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