PP 1073/11 Octroi et concession pour Nicolas Raccaud, 1699.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/11
Titre:Octroi et concession pour Nicolas Raccaud
Dates:1699
Période de création:31/01/1699
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concession faite par le bourgmestre et Conseil de Lausanne à Nicolas Raccaud, concernant un pré lui appartenant qu'il ne peut cultiver en raison de sa situation. Concession lui permettant d'acheminer de l'eau sous conditions d'entretien et de réparations diverses, tout en posant des garanties quant à la protection des chemins environnants (dégâts des eaux etc.). Fait lors du Conseil ordinaire, signé du secrétaire nommé Bourgeois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1081005
 

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