PP 1053/3880/30094 Dossier pseudonymisé 94, 1984.06.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3880/30094
Cotes anciennes:SOIN 57
Titre:Dossier pseudonymisé 94
Dates:01.06.1984
Période de création:01/06/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1076939
 

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