PP 712/340/2 Rapports et procès-verbaux de la délégation parlementaire suisse durant les sessions ordinaires de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; notes; listes de membres de la délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe; correspondance, coupures de presse, 1986-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/340/2
Titre:Rapports et procès-verbaux de la délégation parlementaire suisse durant les sessions ordinaires de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; notes; listes de membres de la délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe; correspondance, coupures de presse
Dates:1986-1992
Période de création:1986 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070721
 

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