PP 712/296 Protection de l'eau, 1985-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/296
Titre:Protection de l'eau
Dates:1985-1987
Période de création:1985 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Imprimés officiels de la Chancellerie fédérale relatifs à la protection des eaux; arrêté fédéral, circulaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070667
 

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