PP 712/295 Protection des consommateurs, 1979-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 712/295
Titre:Protection des consommateurs
Dates:1979-1986
Période de création:1979 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances de la commission du Conseil des Etats pour la protection des consommateurs; liste de dispositions fédérales permettant de protéger les consommateurs; imprimés officiels de la Chancellerie fédérale; circulaires, coupures de presse, notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1070666
 

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