PP 680/2146 Convention entre Résidence Clubs Ste Croix S.A. et HPI au sujet de la compensation des frais dépensés pour l'étude de fiabilité d'un complexe immobilier, dont certains bâtiments et terrains appartiennent à HPI, 1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/2146
Titre:Convention entre Résidence Clubs Ste Croix S.A. et HPI au sujet de la compensation des frais dépensés pour l'étude de fiabilité d'un complexe immobilier, dont certains bâtiments et terrains appartiennent à HPI
Dates:1989
Période de création:1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1067346
 

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