PP 680/2061-2156 Contrats, conventions, accords, licences de fabrication, 1910.07.13-1990 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/2061-2156
Titre:Contrats, conventions, accords, licences de fabrication
Dates:1910-1990
Période de création:13/07/1910 - 1990
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes et 20 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Anglais; Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1067174
 

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