PP 680/2143 Contrats de location de locaux à la municipalité de Sainte-Croix, 1979-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/2143
Titre:Contrats de location de locaux à la municipalité de Sainte-Croix
Dates:1979-1981
Période de création:1979 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1067343
 

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